FRANCE MATERIELS Société Anonyme FRANMAT Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1428516
Date de dépôt :
25/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/2017
Présentation de la marque FRANMAT
Déposée le 25 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MATERIELS et la Société Anonyme (SA) FRANMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANMAT »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE MATERIELS domicilié(e) 23, rue Charles de Gaulle,78560 LE PORT MARLY (dossier no 2351150) - 78560 - France et la Société Anonyme (SA) FRANMAT domicilié(e) 23, rue Charles de Gaulle,78560 LE PORT MARLY (dossier no 2351150) - 78560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2351150) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE MATERIELS Société Anonyme - 23, rue Charles de Gaulle,78560 LE PORT MARLY (dossier no 2351150) - 78560 - France
FRANMAT Société Anonyme - 23, rue Charles de Gaulle,78560 LE PORT MARLY (dossier no 2351150) - 78560 - France - SIREN 6
CABINET NETTER - 36 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2351150) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2007 n°2351150 - Publication au BOPI 2007-09-19
Renouvellement sans limitation n°2095627 - Publication au BOPI 1997-37
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Inscription le 15 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°467013 - Publication au BOPI 2008-01-15
Appareils de levage, grues à tour, grues à montage rapide. Maintenance, réparation et location de ces matériels.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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